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Mis à jour le 19 septembre 2022



Les aides à l'embauche

Embauche dans une zone en difficulté :

Embauche de salariés spécifiques :

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

À compter des impositions établies au titre de 2023, afin de permettre à l’administration d’identifier les locaux taxables à la taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à usage d’habitation principale (THRS) et à la taxe annuelle sur les locaux vacants, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation doivent déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, selon des modalités fixées par décret, les informations relatives (CGI art. 1418) :
  • -s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l'occupation des locaux ;
  • -s’ils sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants des locaux.
Ils sont dispensés de cette déclaration lorsqu'aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration.
La déclaration doit en principe être souscrite par voie électronique, sauf pour les contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de la souscrire par ce moyen ou ceux dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès à Internet.
La méconnaissance de l'obligation déclarative entraîne l'application d'une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n'ont pas été communiquées à l'administration, ainsi qu'en cas d'omission ou d'inexactitude (CGI art. 1770 terdecies).

Mon compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

[CPF]

Aide au recrutement d'apprentis

Une aide exceptionnelle pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2022 est mise en place jusqu’au niveau master de
  • 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans
  • et de 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur