Campagne déclarative 2023 IR/IFI

Pour les contribuables qui télédéclarent sur « impots.gouv.fr », la date limite de dépôt de la déclaration des revenus de 2022 et du patrimoine au 1er janvier 2023 (pour l'IFI) est fixée, selon le département dans lequel se situe le domicile au 1er janvier 2023, au :

• -jeudi 25 mai 2023 à minuit pour les départements nos 01 à 19 et les non-résidents ;
• -jeudi 1er juin 2023 à minuit pour les départements nos 20 à 54 ;
• -jeudi 8 juin 2023 à minuit pour les départements nos 55 à 974 / 976, ainsi que pour les déclarations déposées en EDI.

Le service de déclaration en ligne sera ainsi ouvert le 13 avril 2023.
De plus, l'envoi postal des déclarations préremplies sera effectué entre les 6 et 25 avril 2023.
Pour ceux ne pouvant pas déclarer en ligne, la date limite de dépôt des déclarations papier est fixée au lundi 22 mai 2023 à minuit (y compris pour les résidents français à l'étranger), le cachet de La Poste faisant foi.

Les aides à l'embauche

Embauche dans une zone en difficulté :

• ZFU-TE,
• ZRR,
• BER,
• QPV,
• ZRD.

Embauche de salariés spécifiques :

• Demandeurs d'emploi,
• Travailleurs handicapés, Apprentis,
• Contrat unique d'insertion (CUI),
• Parcours emploi compétences (PEC),
• Travailleurs saisonniers agricoles,
• Personnes en contrat de professionnalisation.

Déclaration des propriétaires de biens à usage d’habitation pour le 30 juin 2023

À compter des impositions établies au titre de 2023, les propriétaires de locaux affectés à l'habitation doivent déclarer à l'administration fiscale, avant le 1er juillet de chaque année, selon des modalités fixées par décret, les informations relatives (CGI art. 1418) :

• -s’ils s’en réservent la jouissance, à la nature de l'occupation des locaux ;
• -s’ils sont occupés par des tiers, à l'identité du ou des occupants des locaux.

Ils sont dispensés de cette déclaration lorsqu'aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration.
La déclaration doit en principe être souscrite par voie électronique, sauf pour les contribuables qui indiquent à l'administration ne pas être en mesure de la souscrire par ce moyen ou ceux dont la résidence principale n'est pas équipée d'un accès à Internet.
La méconnaissance de l'obligation déclarative entraîne l'application d'une amende de 150 € par local pour lequel les informations requises n'ont pas été communiquées à l'administration, ainsi qu'en cas d'omission ou d'inexactitude (CGI art. 1770 terdecies).

Mon compte Personnel de Formation (CPF)

Depuis le 1er janvier 2019, chaque actif (hors agents publics) dispose d’un Compte personnel de formation (CPF) crédité en euros et non plus en heures.

Aide au recrutement d'apprentis

Une aide exceptionnelle pour tous les contrats conclus en 2023 est mise en place jusqu’au niveau master de

• 6 000 euros maximum
• Elle est octroyée pour la 1ère année du contrat uniquement.