Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Taux d'intérêt appliqué aux demandes de paiement différé et fractionné en 2021
Le régime des tatouages au regard de la TVA
Le terme du délai doit être précisé par le juge pour la transmission d'un mémoire en réplique
Déduction pour acquisition d'oeuvres d'artistes vivants et art numérique
L'indemnité d'activité partielle versée par l'employeur ouvre en partie droit aux crédits d'impôt pour frais de garde des jeunes enfants et pour l'emploi d'un salarié à domicile
Régime TVA des opérations réalisées par les navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer
Nombre de rescrits-valeurs
Imputation du déficit foncier résultant de travaux sur des parties non classées d'un immeuble, concourant à la protection de l'ensemble architectural
Incidence neutralisée de la TVA pour le calcul des plus-values immobilières
Classement de communes en zone de revitalisation des centres-villes
Vie sociale
Un salarié qui dénonce des faits de discrimination fallacieux peut être licencié
Un syndicat peut-il agir au côté d'un salarié non protégé lorsque la discrimination syndicale est invoquée ?
Les aides exceptionnelles à l'embauche de jeunes de moins de 26 ans vont être prolongées
À quelle condition un futur conseiller du salarié est-il protégé contre le licenciement ?
Dissimuler un futur PSE peut justifier l'annulation d'une rupture conventionnelle individuelle
Activité partielle : les règles d'indemnisation 2021 vont être à nouveau modifiées
Licenciement nul : l'indemnité d'éviction peut être réduite si la demande de réintégration est abusivement tardive
Généralisation du couvre-feu à 18 h et attestation employeur
Recours au vote électronique par accord collectif ou décision unilatérale : la Cour de cassation fixe trois nouvelles règles
Couvre-feu à 18 h, activité partielle, aides aux entreprises... : le point sur les nouvelles annonces du gouvernement
Vie des affaires
Fonds de solidarité : des changements sont à prévoir pour l'aide de décembre
Fonds de solidarité : les ventes à distance ne sont plus comprises dans le chiffre d'affaires de décembre
Prêt garanti par l'État : aucun remboursement pendant 2 ans
Fonds de solidarité : le formulaire en ligne de décembre est disponible
Liquidation judiciaire : les transactions envisageables entre le dirigeant et le liquidateur
Un expert-comptable peut démarcher les clients dont il s'occupait au sein de son ancien cabinet
Contester une clause contraire au statut des baux commerciaux est un droit imprescriptible
20 000 € d'amende pour avoir prospecté plus de 650 000 internautes sans leur consentement
Produits plastique à usage unique : nouveaux interdits pour les entreprises et nouvelles sanctions
Fonds de solidarité : des mesures spécifiques pour les commerces des stations de ski
Vie comptable
Faciliter la formalisation des diligences du CAC lors de l'audit d'une petite entreprise
Covid-19 : le rythme d'amortissement de certaines immobilisations peut être modifié
Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme : risques majeurs, activités vectrices et nouveaux circuits
Incidence de la crise sanitaire du Covid-19 sur les résultats social et fiscal
L'expert-comptable : bien plus qu'un expert en comptabilité
Désignation d'un CAC dans une « société contrôlée significative » d'un « petit groupe » : comment apprécier le contrôle ?
Nomination d'un CAC dans un « petit groupe » en cas de cession ou acquisition post-clôture de la « tête de petit groupe »
Vers un nouveau cadre de référence de l'Intelligence Artificielle
Normes comptables françaises : homologation des règlements ANC 2020
Des honoraires de succès fixés par SMS sont-ils dus à l'expert-comptable ?
