Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Taux des comptes d'associés
Formalisme de l'option
Travaux indissociables de travaux de reconstruction non déductibles des revenus fonciers
Sectorisation et affectation des dirigeants
Groupe TVA : obligations déclaratives
Principales mesures du projet de loi de finances pour 2023
Fin du questionnaire médical pour les prêts immobiliers inférieurs à 200 000 €
La procédure douanière est jugée contraire à la Constitution.
Amende de 5 %
Imposition à la CFE d'un système standard installé dans un établissement industriel
Vie sociale
Quels sont les droits à congés payés du salarié protégé dont le licenciement est nul ?
L'aide à la prestation « conseil RH » pour les PME et les TPE fait l'objet d'une nouvelle instruction
Licenciement économique : les difficultés ne se cantonnent pas à une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires
Droit d'alerte « santé publique et environnement » : faut-il un registre par établissement ou un pour l'entreprise ?
Pas de dépouillement des élections du CSE porte close
La consultation du CSE sur les orientations stratégiques n'est pas requise avant la consultation sur un projet de réorganisation
Le syndicat peut-il agir en justice en cas de non-consultation du CSE sur le règlement intérieur de l'entreprise ?
Barème Macron contraire à la Charte sociale européenne : la décision du Comité européen des droits sociaux est publiée
Licenciement pour faute et condamnation pénale : la preuve retenue au pénal peut-elle être contestée devant les prud'hommes ?
Salarié en forfait jours : travailler pendant le repos hebdomadaire donne-t-il droit à heures supplémentaires ?
Vie des affaires
Découverts bancaires : la hausse des taux se poursuit
Le montant des pénalités de retard va évoluer en 2023
L'aide « gaz et électricité » pourrait bientôt bénéficier à plus d'entreprises
Les demandes d'aide « gaz et électricité » peuvent être déposées jusqu'à fin 2022
Prêts garantis par l'État : les entreprises éligibles et le montant accordé pour le second semestre 2022
Loyers commerciaux : les indices du 2e trimestre 2022 sont connus
Le Gouvernement annonce 13 premières mesures en faveur du bâtiment
Assurance couvrant une manifestation : le courtier doit conseiller l'organisateur
Un administrateur ne peut pas imposer au conseil d'administration de voter anonymement
La fin du démarchage à partir de numéros en 06 ou 07
Vie comptable
Tous unis contre la fraude !
Nouveau schéma général du cadre de référence des professionnels de l'expertise comptable
Le CAC a-t-il commis une faute pour ne pas avoir détecté la fraude sophistiquée d'une comptable salariée ?
Baromètre des experts-comptables : la hausse de l'activité des TPE-PME se poursuit et atteint 14,3 % au 1er semestre 2022
Le CAC peut-il élaborer une information ou une communication financière pour l'entité non-EIP qu'il audite ou pour sa filiale ?
Actualités juridiques du credit management en 2022
Métiers de la conformité et du contrôle interne : attirer les profils grâce à la rémunération et au sens du travail
Modifications de la norme IAS 12 « Impôts sur le résultat » relatives à l'impôt différé rattaché à des actifs et passifs issus d'une même transaction
L'établissement de la liasse fiscale est-il compatible avec la certification des comptes dans les entités non-EIP ?
Défaillances et sauvegardes d'entreprises en France : au 2e trimestre 2022 les entreprises retrouvent les niveaux d'avant-crise Covid
