Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Option pour l'imposition des gains de cession d'actifs numériques des particuliers selon le barème progressif
Principe de liberté de prestation de service de retour dans l'arène du contentieux des retenues à la source
L'impôt sur la fortune immobilière : les chiffres pour 2023
Exonération de TFPB des constructions de logements neufs performants au plan énergétique
Aides fiscales aux investissements productifs outre-mer
Exonération fiscale partielle des indemnités journalières
Actes de partage et de licitation d'immeubles situés outre-mer
Recours possible en 2024 au service de la correction en ligne
Contrat de convention-obsèques souscrit par le tuteur : pas d'obligation d'informer la famille
Les commentaires relatifs à la TGAP sur les déchets sont publiés
Vie sociale
JO 2024 : les pouvoirs publics promeuvent l'aménagement du temps de travail
Forfait jours : la Cour de cassation fait à nouveau preuve de fermeté sur le contrôle de la charge de travail du salarié
Que prévoit l'ANI du 23 avril 2024 sur la reconversion professionnelle et le licenciement pour inaptitude ?
ANI sur le compte épargne-temps universel : les partenaires sociaux ont abouti à un accord qui alimentera la future loi Travail II
Congés payés et arrêts de travail : la loi entre en vigueur le 24 avril 2024
Assurance chômage : le gouvernement reprend la main sur les futures règles d'indemnisation et annonce un nouveau tour de vis
Si un salarié protégé accepte une rupture dans le cadre d'un plan de départs volontaires, il n'y a pas de contrôle du motif économique
La sauvegarde de la compétitivité peut constituer un motif économique y compris dans une association sans but lucratif
Le Conseil constitutionnel censure le RIP visant à restreindre l'accès des étrangers en situation régulière à certaines prestations sociales
Barème Macron : quand c'est le salarié qui l'invoque pour obtenir son plancher d'indemnisation
Vie des affaires
Les associations bénéficient de plus de souplesse pour organiser des loteries
Ne pas rappeler un produit dangereux sera plus sévèrement puni
Apports partiels d'actifs et scissions : les clarifications issues de la loi d'adaptation au droit de l'UE
Troubles anormaux de voisinage : une exception en faveur des professionnels
Toutes les associations vont devoir déclarer leurs bénéficiaires effectifs
Toute décision mettant un terme au mandat du directeur général de SA n'est pas une révocation
Un avocat doit, comme tout prestataire, respecter les règles de la facturation
Vendeurs d'équipements électriques et électroniques : préparez-vous à afficher l'indice de durabilité
Une nouvelle aide plafonnée à 4 000 € pour les PME Mahoraises
Loyers commerciaux : la mensualisation est en marche !
Vie comptable
Le mandat du CAC en cours lors de la publication de la loi PACTE peut, en cas d'accord entre la société et le CAC, s'exécuter selon les modalités ALPE à partir du 1er exercice du mandat ou d'un des 5 autres exercices
Aide financière pour les entreprises à Mayotte particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la situation sociale
Extension de l'aide relative aux inondations de novembre 2023 et de janvier 2024 dans le Nord et le Pas-de-Calais à des entreprises moins fortement touchées
Fait générateur de la comptabilisation des subventions d'investissement finançant du matériel dans une association
Risk managers : comment détecter préventivement les entreprises à vocation de fraude ?
Intégration significative de l'IA dans les entreprises françaises : navigation entre opportunités et contraintes...
La place de l'intelligence artificielle (IA) dans les pratiques d'audit
Journée de la facture électronique 2024
Financez vos projets de développement, d'investissement et d'innovation
Mise en place d'un dispositif transitoire permettant l'immatriculation des opérateurs de PDP et mise à jour du calendrier d'entrée en vigueur de la généralisation de la facturation électronique