Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Plus-values mobilières : abattement retraite et rémunération normale
Précisions relatives aux offres composites
Représentant fiscal ponctuel : une prorogation jusqu'au 31 décembre 2025
Prélèvement des non-résidents : quid d'une réévaluation libre de l'immeuble à l'actif du cédant à l'IS ?
Encadrement des frais bancaires sur succession
Cession de locaux nus ne vaut pas cession d'établissement pour la valeur locative plancher
Le lissage dégressif de la valeur locative de locaux est conforme à la Constitution
Comment s'apprécie la disposition anti-abus de la directive mère-fille ?
Vente des titres par les héritiers et conditions tarifaires
Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Vie sociale
Trop de contraintes tue l'astreinte... et en fait du temps de travail effectif
L'Index égalité sera refondu à l'occasion de la transposition de la directive européenne sur la transparence des rémunérations
En cas de transfert d'entreprise, sur quel employeur pèse l'obligation d'indemniser les salariés pour le préjudice d'anxiété « amiante » ?
Le contrat de travail d'une assistante maternelle en arrêt maladie peut être rompu pour cause de désorganisation familiale
Pas de transfert des contrats en cas de perte de marché, sauf transfert d'une entité économique autonome
Santé mentale : comment les RH peuvent concrètement agir face à un sujet encore trop tabou
Les juges peuvent réduire le montant de l'indemnité contractuelle de licenciement versée à un directeur administratif licencié pour escroquerie
Le licenciement postérieur à une dénonciation de harcèlement n'est pas nécessairement nul
Licencier un salarié sans dater les faits fautifs dans la lettre de notification, ce n'est pas rédhibitoire
Ce que prévoit le projet de loi sur l'emploi des seniors et le dialogue social présenté en Conseil des ministres
Vie des affaires
Vers un renforcement du contrôle de la sécurité des données personnelles des grandes bases ?
Le libre accès au registre des bénéficiaires effectifs, c'est fini !
Promotions et revente à perte : les mesures transitoires se poursuivent jusqu'au 15 avril 2028
Pour émettre des actions de deux catégories distinctes, faut-il l'intervention de deux commissaires aux avantages particuliers ?
Un salarié influençant le gérant n'est pas pour autant « dirigeant de fait »
TPE : une réduction du prix des factures d'électricité 2024 est encore possible
Découverts bancaires consentis aux professionnels : la hausse des taux se poursuit
SASU : approbation des comptes 2024
SAS : approbation des comptes 2024
L'indice des loyers commerciaux pour le 4e trimestre 2024 est paru : il est en hausse de 2,01 % sur un an
Vie comptable
Loi DDADUE 5 : mesures concernant ESAP, les obligations vertes, les actifs numériques et la durabilité
Tout comprendre sur la facturation électronique
Réforme de l'exercice en société des professions libérales réglementées : sélection de points à retenir
Comment comptabiliser la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises et les taxes sur les réductions de capital ?
Comment une association doit-elle comptabiliser la participation financière qu'elle verse pour des travaux de rénovation d'un local mis à sa disposition pour les besoins de son activité ?
Les coopératives agricoles et unions sont-elles tenues de désigner un CAC « vert » suppléant pour la certification des informations de durabilité ?
Les règles de TVA dans les opérations internationales
Seuils applicables aux exercices de référence pour déterminer s'il existe une obligation d'établissement et de publication de comptes consolidés pour les exercices clos jusqu'au 31 décembre 2024 ou à compter du 1er janvier 2025
Baromètre 2025 de la CNCC : nouveau recul de la présence des CAC dans les PME
Quelles données d'exposition aux aléas climatiques ?
