Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Impôts locaux des personnes quittant leur domicile pour une maison de retraite
Report de la date limite de dépôt de l'IFU au 22 février 2023
Champ d'application du sursis d'imposition prévu à l'article 150-0 B du CGI
Barème des frais de carburant 2022
Pas d'aménagement de la déclaration des entités bénéficiaires de dons
Actualisation des frais de repas BIC et BNC pour 2023
Extinction d'un usufruit viager préconstitué sur la tête du donateur et transmis à titre gratuit
Hausse du taux du livret A et du LDD à 3 % à compter du 1er février 2023
Déclaration des propriétaires de biens à usage d'habitation pour le 30 juin 2023
Taxe due par les employeurs de main d'oeuvre étrangère
Vie sociale
Le salarié a 2 ans pour saisir le juge pour non-respect de la priorité de réembauche
Difficultés économiques : comment s'apprécie une évolution significative de l'excédent brut d'exploitation ?
L'accord fixant le périmètre des établissements distincts doit permettre la représentation de tous les salariés
Projet de loi Immigration : des mesures pour intégrer les travailleurs étrangers et sanctionner les employeurs abusifs
Réforme des retraites : l'accès à la retraite progressive devrait être facilité
Renouvellement de la période d'essai : que suppose l'acceptation claire et non équivoque du salarié ?
Heures supplémentaires : il suffit que le salarié fournisse des éléments suffisamment précis pour permettre à l'employeur de répondre
Réforme des retraites : le cumul emploi-retraite devrait être assoupli
Assurance chômage : la réduction de la durée d'indemnisation en vigueur au 1er février 2023
La CNIL publie un guide qui rappelle aux recruteurs les bonnes pratiques
Vie des affaires
Les PME sont pénalisées par les retards de paiement des autres entreprises
La mensualisation des taux de l'usure s'avère sans impact pour les entreprises
Jusqu'à quelle date le dirigeant d'une société en liquidation judiciaire peut-il craindre une sanction pécuniaire ?
La journée d'un créateur d'entreprise sur le Guichet unique : un jour sans fin
Une SCI peut contester certains de ses engagements de caution
Savoir mettre en oeuvre la clause pénale prévue dans une cession d'actions
Les notaires ne révèlent pas l'adresse de leurs clients
Les statuts d'une SAS peuvent-ils autoriser son président à proroger la société ?
Les taux de l'usure vont être mensualisés dès février 2023
Registre des bénéficiaires effectifs : l'accès du grand public est maintenu
Vie comptable
Actualités IFRS
Comptabilisation, chez la fondation abritante, des bénéfices des fondations abritées à dotation non consomptible s'il existe un report à nouveau débiteur ou s'il faut maintenir la valeur de cette dotation
Le CAC qui a fixé ses honoraires de manière unilatérale peut être relevé de ses fonctions
Assurance des informations de durabilité : la CSRD précise l'organisation de l'audit
Comprendre les impacts de la facture énergétique sur le credit management
Assurance des informations de durabilité : la CSRD précise les exigences à respecter
Quelles informations de durabilité les entreprises soumises à la CSRD doivent-elles fournir ?
Normes européennes de reporting de durabilité : enjeux pour les CAC
Les données financières sont-elles ou non affectées par la succession des crises ?
Normes européennes de reporting de durabilité : contexte et panorama
