Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
Impact de la purge du carnet d'ordres sur les ordres de bourse en attente d'exécution
Déchets jetés sur les voies publiques assimilés à des déchets ménagers pour le taux de TEOM
Vers une prorogation du crédit d'impôt en faveur des métiers d'art
Résolution d'une vente moyennant rente viagère
Groupe TVA : des règles de contrôle spécifiques
Régularité de la procédure de rectification contre des héritiers débiteurs solidaires des droits de succession
Exercice partiel d'une activité en ZFU, retour sur les modalités d'exonération
Dons des producteurs locaux aux services de restauration scolaire, c'est non pour la réduction d'impôt mécénat
Transfert du recouvrement d'impositions à la DGFiP
Délai de prescription et principe de neutralité de la TVA
Vie sociale
Une qualification différente au moment de l'embauche ne justifie pas un salaire inégal entre deux salariés ayant ensuite les mêmes fonctions
L'employeur qui empêche un couple de travailler aux mêmes horaires se rend coupable de discrimination
Lanceur d'alerte : son intérêt personnel à agir ne le prive pas de protection
Congés payés et maladie : une issue aussi prévisible que préoccupante, par Franck Morel
Pas de dispense de reclassement si l'avis d'inaptitude exclut tout maintien dans un emploi de l'entreprise
Congés payés : la prescription de 3 ans ne court pas si l'employeur n'a pas fait le nécessaire pour permettre au salarié de les prendre
Congés payés acquis avant un congé parental : le droit au report consacré par la Cour de cassation
Les modalités de prise de deux congés liés à l'adoption sont assouplies et clarifiées
Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie ou AT/MP : la révolution annoncée de la Cour de cassation
Barème Macron : nouvelle censure de la Cour de cassation d'une appréciation « in concreto » d'une cour d'appel
Vie des affaires
Les héritiers devenus associés peuvent participer aux assemblées sans attendre le partage successoral
La RSE, ce n'est pas qu'une affaire de grandes entreprises
Entente illicite : la clémence accordée à une filiale ne bénéficie pas à sa mère
Être gérant de paille, c'est prendre un risque pénal
Les créanciers d'une SARL n'ont pas de droit d'opposition lorsque la société fusionne avec une société civile
Dépôt des comptes avec confidentialité : pas de rattrapage en cas d'oubli !
Plafond sur les prix d'électricité : report de la demande d'aide et possible maintien du régime en 2024
Celui qui vend une infime part du capital d'une SARL est solidaire du cédant majoritaire
Ne pas octroyer de dividendes aux associés pour verser une juste rémunération au dirigeant, ce n'est pas un abus !
Un expert-comptable poursuivi pour une erreur notable sur le montant d'un compte courant d'associé
Vie comptable
Commissaires aux comptes : plusieurs normes d'exercice professionnel ont été révisées et homologuées
ESEF an II, retour d'expérience et perspectives
Inscription de titres dans une blockchain (DEEP) : nouveautés
Zoom sur les enjeux du Congrès de l'Ordre des experts-comptables
Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés mais dotée d'un CAC du fait de sa forme juridique doivent-elles nommer un CAC ?
Des sous-filiales significatives contrôlées indirectement par une tête de petit groupe non tenue de publier des comptes consolidés doivent-elles nommer un CAC ?
Les défaillances et sauvegardes d'entreprises en France au 2e trimestre 2023 dépassent les niveaux de défauts d'avant crise
Transposition de la directive européenne en matière de durabilité
Une entreprise adaptée percevant plus de 153 000 € d'aides au poste doit-elle nommer un CAC ?
Travaux du CAC dans le cadre de SACC demandés par l'entité ou de prestations
