Cabinet d'expertise comptable
Vie fiscale
TVA et régime de la marge
Influence de l'activité exercée sur la déductibilité des provisions pour créances douteuses
Zone de restructuration de la défense et reprise d'activité préexistante
Critères de qualification d'une société holding animatrice
Utilisation des données collectées sur Internet pour le ciblage de la fraude fiscale
Amortissement des biens non utilisés durant la crise sanitaire
Point de départ de l'action en revendication d'une créance sur l'indivision
Déclaration des revenus : les experts-comptables bénéficient de certaines tolérances
Révocation de plein droit, par le divorce, de la clause d'exclusion des biens professionnels en participation aux acquêts
Revenu retenu pour le calcul du coefficient de majoration pour non-adhésion à un organisme agréé
Vie sociale
La défaillance du contrôle interne d'une banque n'affaiblit pas la faute du trader fraudeur
Égalité de traitement : le régime salarial propre aux équipes de suppléance interdit la comparaison avec d'autres salariés
Il n'est jamais trop tard pour un conseiller prud'hommes pour effectuer sa formation initiale
Quel est le montant minimal de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle ?
Activité partielle, télétravail, vaccination par les SST au menu de l'audition d'Élisabeth Borne en commission des affaires sociales
Le montant de l'indemnité d'occupation du domicile ne dépend que de l'importance de la sujétion
Que vaut un code de déontologie non encore annexé au règlement intérieur ?
Quelles sont les règles de prescription en cas de violation du délai de carence entre deux CDD ?
Covid-19 : l'impossibilité de télétravailler pour des conseillers en agence validée par un tribunal judiciaire
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat et résilience qui contient diverses mesures sociales
Vie des affaires
Vice de fabrication : la responsabilité peut être mise à la charge du revendeur, le fabricant en étant exempté
Fonds de solidarité : le formulaire du mois d'avril est disponible
Évolution du fonds de solidarité suite à la réouverture progressive des commerces
Les casinos : des entreprises pas comme les autres
Un dirigeant sanctionné pour une distribution de dividendes qu'il a voté
L'aide exceptionnelle aux stocks saisonniers sera versée dès le 25 mai 2021
Les associations incitées à solliciter les aides du fonds de solidarité
Assemblées et autres mesures face à la crise : des règles dérogatoires seraient prorogées jusqu'au 31 octobre 2021
Comment la résiliation d'un bail commercial a-t-elle pu être obtenue par le voisin du locataire ?
En présence de deux associés cogérants, la révocation de l'un peut résulter du seul vote de l'autre
Vie comptable
Aide coûts fixes : rôle du commissaire aux comptes
À quelle valeur comptabiliser des apports de titres concomitants dont un ne donne pas le contrôle ?
Le règlement ANC 2020-01 relatif aux comptes consolidés : retours d'expérience
L'analyse du FEC va permettre aux experts-comptables de se développer
Les orientations finales de l'EFRAG pour un standard européen de l'information extra-financière
Diligences de l'expert-comptable relatives à la nouvelle aide « coûts fixes »
Digitalisation de la fonction finance : à vos marques, prêts, partez !
Mieux comprendre le « reverse factoring »
Révélation de faits délictueux : si le CAC n'a pas eu l'intention de nuire, sa responsabilité ne peut être engagée
Anticiper l'après-crise économique liée à la Covid-19 : les mesures préconisées par le CSOEC
