Les aides COVID 19

Fonds de solidarité

Le formulaire au titre des pertes de chiffre d'affaires du mois de mars 2021 est disponible depuis le 20 avril 2021.

Aide frais fixes

Une aide dite "coûts fixes", complémentaire à l'aide versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, a été instaurée afin de permettre la couverture de 70 % de l'Excédent Brut d'Exploitation (EBE) quand il est négatif (90 % pour les micros et petites entreprises) dans la limite de 10 M€ sur la période de janvier à juin 2021.

Les aides de l'URSSAF

Les entreprises et associations peuvent bénéficier, sous conditions, d’une exonération d’une partie des cotisations patronales ainsi que d’une aide au paiement des cotisations sociales.

Activité partielle

Pendant la période d’activité partielle : • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle ; • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

Délais de paiement des impôts

Votre service des impôts des entreprises (SIE) est votre interlocuteur: en cas de difficulté, il peut vous accorder au cas par cas des délais de paiement de vos impôts directs (hors TVA et prélèvements à la source).

Remise d'impôts directs

Si vos difficultés ne peuvent pas être résorbées par un plan de règlement des impôts, vous pouvez solliciter, dans les situations les plus difficiles, une remise des impôts directs (impôt sur les bénéfices, contribution économique territoriale, par exemple).

Réduction des loyers

Le gouvernement a proposé que soit introduit dans le projet de loi de finances pour 2021 un crédit d’impôt pour inciter les bailleurs à annuler une partie des loyers dus par leurs entreprises locataires qui sont administrativement fermées ou particulièrement affectées par les restrictions sanitaires mises en œuvre.

Rééchelonnement des crédits bancaires

Les banques se sont engagées à examiner favorablement et de manière personnalisée les moratoires ou les reports d’échéances nécessaires pour les entreprises subissant toujours des restrictions d’activité.
Les entreprises concernées peuvent mobiliser la médiation du crédit en cas de difficultés.

Soutien aux entreprises exportatrices

Les entreprises exportatrices peuvent bénéficier des mécanismes de soutien existants mais aussi de nouveaux dispositifs développés pour faire face à la crise.

Aide au recrutement d'apprentis

Une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis de 5 000 euros maximum pour un apprenti de moins de 18 ans et de 8 000 euros maximum pour un apprenti majeur est mise en place pour tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master et pour toutes les entreprises